Cours 1 – Droit de l’humain – Cours pénale internationale

A partir de quand et pourquoi une justice « pénale » internationale se met en place ? On parle de CPI (Cours Pénale Internationale).

Etapes du cours

L’éveil d’une conscience d’un droit de l’humain devant les droits de la guerre

On commence à parler de justice internationale lorsque les nations commencent à  imaginer que le droit à la vie d’un individu prime sur celui du droit à faire la guerre. Plusieurs étapes balisent cette conscience du droit de l’humain.

  • Code Lieber 1863, suite au désastre de la guerre de Sécession : « La nécessité militaire n’admet pas le fait d’infliger la souffrance pour elle-même ou par vengeance ni l’acte de blesser ou mutiler si ce n’est en combat, ni la torture pour extorquer des confessions. Elle n’admet d’aucune manière l’usage du poison, ni la dévastation systématique d’une contrée… »
  • Saint-Petersbourg 1868, là aussi, suite aux désastres des guerres de Napoléon III, les nations s’accordent sur un autre texte important : « Le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi… Ce but serait outrepassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou voudraient leur mort inévitable. L’emploi de telles armes serait dès lors contraire aux lois de l’humanité… »

A retenir : pas de violence gratuite dans un premier temps et affirmation que l’ennemi est un homme qui a des droits que les lois de la guerre ne peuvent pas enfreindre, dans un second temps. C’est lors des conférences de La Haye de 1899 et 1907 que ces deux éléments sont affirmés plus clairement : « les populations et les belligérants sont sous la sauvegarde et sous l’empire du droit des gens, tels qu’ils résultent […] des lois de l’Humanité […] ».

La Cours pénale internationale (CPI)

Cela étant, lorsque les « grands conflits » du XXe siècle éclatent et que le monde prend conscience des désastres humains considérables, les nations ne parviennent pas à mettre sur pied une instance qui puisse juger les criminels qui se sont rendus coupables de crimes contre l’humanité.

Il faut attendre 1998 pour qu’une juridiction permanent voit le jour; la Cour Pénale Internationale (CPI). Son statut a été adopté à  Rome le 17 juillet 1998. Elle sera chargée de juger les crimes « les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », à savoir le génocide, les crimes contre l’hu­manité, les crimes de guerre et le crime d’agression en quelque lieu et à quelque moment qu’ils aient été commis. Cependant, ce champ est limité aux crimes commis après le 1er juillet 2002, date de sein entrée en vigueur, suite à sa ratification par 60 pays.

La CPI est saisie en dernier recours. Elle n’intervient pas lorsqu’une affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites dans un système judiciaire national, sauf si ces procédures ne sont pas menées de bonne foi.

Mais avant d’en arriver là, il y eut d’innombrables conflits au cours desquels des hommes se rendirent coupables d’actes innommables qui entachent le monde. Notons entre autre l’extermination des Herero, des arméniens, des juifs d’Europe, des bosniaques, des Tutsi du Rwanda… Et bien d’autres pour beaucoup d’historiens. D’où une question fondamentale qui se pose à toute la communauté internationale, qu’est-ce qu’un génocide ?

Documents du cours

Pour la préparation et la suite du cours on pourra se référer aux sources suivantes :

Après-cours

Piccard

Un débat intéressant à propos du fils Kadhafi… Certains ne pensent pas que l’Europe puisse juger le fils Kadhafi, du fait que pendant très longtemps l’Europe s’est compromise avec le régime libyen et qu’elle n’est pas du tout crédible. D’autres pensent que s’il reste en Libye, le risque d’être victime d’un acte de vengeance, n’est pas à exclure. Dans ces conditions, les victimes ne pourraient pas faire leur deuil sans compter que vivant, Seif al-islam Kadhafi, peut donner des informations sur ses intentions criminelles et celles du régime libyen.

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